L'évaluation environnementale
Les avis de l'autorité environnementale
Conformément au décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, et à la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) du 3 septembre 2009, les avis sont rendus publics sur le site Internet de l'autorité chargée de les recueillir.
Le préfet de région est désigné autorité environnementale, pour les projets dont la décision d'autorisation, d'approbation, ou d'exécution de travaux est prise au niveau local et ce, en matière d'études d'impact et projets d'aménagement ICPE.
Consultation des avis de l'autorité environnementale
