Le contrat de projets
Le contrat de projets 2007-2013 : un cadre rénové
La mise en œuvre des nouveaux contrats de projets État-Région 2007-2013 s'inscrit dans un cadre rénové par rapport à la précédente génération des contrats de plan qui a pris fin le 31 décembre 2006.
Les nouveaux contrats de projets s'alignent sur le calendrier des Programmes Opérationnels Européens (PO) pour faire coïncider les deux exercices complémentaires du point de vue financier et technique.
Les interventions vont se concentrer autour de grands projets d'investissements ou de grands projets thématiques en nombre réduit.
Les contrats de projets s'articulent autour de trois axes structurants :
La mise en œuvre des nouveaux contrats de projets État-Région 2007-2013 s'inscrit dans un cadre rénové par rapport à la précédente génération des contrats de plan qui a pris fin le 31 décembre 2006.
Les nouveaux contrats de projets s'alignent sur le calendrier des Programmes Opérationnels Européens (PO) pour faire coïncider les deux exercices complémentaires du point de vue financier et technique.
Les interventions vont se concentrer autour de grands projets d'investissements ou de grands projets thématiques en nombre réduit.
Les contrats de projets s'articulent autour de trois axes structurants :
- La compétitivité et l'attractivité des territoires
- Le développement durable et la préservation de l'environnement
- La cohésion sociale et territoriale
Après une phase de calage nationale concernant les montants alloués à la Basse-Normandie pour la période 2007-2013, a eu lieu la phase de négociation conduite entre les services de l'État et le Conseil régional. Elle a permis d'aboutir à la rédaction finale du contrat de projets, signé entre l'État et la Région le 6 mars 2007.
Avenant au contrat de projets
Le 6 mars 2007, l’État et la Région ont signé le contrat de projets État-Région 2007-2013, recentré sur les grands projets structurants d'envergure régionale.
Le contexte économique depuis 2007 a considérablement changé, de nouveaux besoins sont apparus, de nouvelles priorités ont vu le jour.
D'un commun accord, l'Etat et la Région, afin de répondre au mieux à ces nouveaux besoins, ont décidé de rédiger un avenant modificatif au contrat de projets Etat-Région afin de redéployer certains crédits, tout en confirmant, globalement et chacun pour ce qui le concerne, les mêmes moyens que ceux inscrits au contrat de projets signé en 2007.
Cet avenant a été signé par le Président du Conseil régional et le Préfet de Région le 22 juillet 2011.
Le bilan 2010 du contrat de projets
Le bilan 2010 du contrat de projets Etat-Région a été présenté devant l'assemblée plénière du conseil régional le 23 juin 2011.
Les bilans 2007-2008 et 2009 du contrat de projets
Ces rapports présentent les bilans pour les années 2007, 2008 et 2009 du contrat de projets Etat-Région 2007-20103.
Pour retracer l'exécution physico-financière du contrat, l'Etat et la Région établissent chaque année conjointement ce document qui propose des tableaux de suivi ainsi que des commentaires sélectifs et ciblés.
Ces bilans d'activité sont présentés devant le bureau et l'assemblée plénière du conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Le contrat de projets 2007-2013 représente un engagement contractuel de 559 704 000 €, soit 279 852 000 € à parité Etat-Région. Au 31 décembre 2009, le niveau d'engagement global du CPER est de 145 970 000 €, ce qui représente un taux d'engagement de 26,08%.
Le bilan 2009 du contrat de projets
Le bilan 2007-2008 du contrat de projets
Le dossier de demande de subvention et sa notice
Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention ainsi que sa notice explicative.
Ce dossier est unique, que ce soit pour solliciter une aide au titre du contrat de projets État-Région (CPER), du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ou d'autres financements.
Les dossiers de demande de subvention contiennent des éléments de questionnement spécifiques sur la prise en compte ou la considération de grandes priorités transversales (égalité des chances et emploi - innovation - technologies de l'information et de la communication - environnement et développement durable).
Les dossiers doivent en outre être complétés par le renseignement d'indicateurs quantitatifs de réalisation ou de résultats. Ces indicateurs dépendent de la nature même des projets ou opérations développés.
Leur renseignement est obligatoire.
Pour plus d'informations sur les indicateurs quantitatifs
Vous pouvez contacter le service Etudes-Evaluation du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) à la Préfecture de région, et en particulier M. Franck Pelé, afin d'obtenir la fiche d'indicateurs la plus appropriée à votre projet :
Les fiches d'indicateurs pourront vous être directement adressées par voie électronique. Il vous sera demandé de bien vouloir les retourner dûment remplies en les joignant au reste du dossier de demande de subvention.
A défaut de renseignement de ces indicateurs, le dossier ne pourra être considéré comme complet.
Téléchargement :
