LES ACTUALITES DU SGAR
TAXE D'APPRENTISSAGE 2012
Éolien en mer
Lancement du premier appel d’offres pour l'installation d'éoliennes en mer.
Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la France s'est fixée l'objectif ambitieux de porter à 23% de la consommation d'énergies la part des énergies renouvelables en 2020. Pour y parvenir, le Gouvernement a engagé depuis 2007 une politique sans précédent en faveur de développement d'énergies nouvelles (éolien, photovoltaïque, biogaz, méthanisation, etc.)
L'énergie éolienne en mer, et plus généralement les énergies marine, contribueront à produire 3,5% de la consommation d'électricité pour alimenter plus de 4,5 millions de foyers. Cela implique la construction d'une capacité éolienne off-shore de 6 GW à l'horizon 2020, soit environ 1 200 éoliennes.
Le premier appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine doit permettre d'ériger 500 à 600 éoliennes au large des côtes françaises, pour une production de 3 GW, soit la consommation de 1,75% de la population. Il porte sur la construction et l'exploitation de cinq parcs éoliens de production d'électricité implantés en mer.
Une de ces zones est située au large des côtes de la Basse-Normandie, au droit de Courseulles-sur-Mer (Calvados). Elle porte sur une surface de 77 km2 et une puissance maximale de 500 MW. Les candidats ont jusqu'au 11 janvier 2012 pour transmettre leurs dossiers à la CRE. Les lauréats seront ensuite sélectionnés en avril 2012, puis à l'issue d'une étape de "levée des risques" obligatoire, devront confirmer la faisabilité du projet en octobre 2013. Les installations devront alors être construites progressivement à partir de 2015.
Pour en savoir plus...
Lancement du premier appel d’offres pour l'installation d'éoliennes en mer.
Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la France s'est fixée l'objectif ambitieux de porter à 23% de la consommation d'énergies la part des énergies renouvelables en 2020. Pour y parvenir, le Gouvernement a engagé depuis 2007 une politique sans précédent en faveur de développement d'énergies nouvelles (éolien, photovoltaïque, biogaz, méthanisation, etc.)
L'énergie éolienne en mer, et plus généralement les énergies marine, contribueront à produire 3,5% de la consommation d'électricité pour alimenter plus de 4,5 millions de foyers. Cela implique la construction d'une capacité éolienne off-shore de 6 GW à l'horizon 2020, soit environ 1 200 éoliennes.
Le premier appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine doit permettre d'ériger 500 à 600 éoliennes au large des côtes françaises, pour une production de 3 GW, soit la consommation de 1,75% de la population. Il porte sur la construction et l'exploitation de cinq parcs éoliens de production d'électricité implantés en mer.
Une de ces zones est située au large des côtes de la Basse-Normandie, au droit de Courseulles-sur-Mer (Calvados). Elle porte sur une surface de 77 km2 et une puissance maximale de 500 MW. Les candidats ont jusqu'au 11 janvier 2012 pour transmettre leurs dossiers à la CRE. Les lauréats seront ensuite sélectionnés en avril 2012, puis à l'issue d'une étape de "levée des risques" obligatoire, devront confirmer la faisabilité du projet en octobre 2013. Les installations devront alors être construites progressivement à partir de 2015.
Pour en savoir plus...
ORGANIGRAMME DU SGAR
Téléchargez l'organigramme du SGAR de Basse-Normandie (version pdf décembre 2011) :
Rapport d'activité 2010 des services de l’État en Basse-Normandie
Le rapport d'activité 2010 des services de l’État a été présenté devant l'assemblée plénière du Conseil régional le 23 juin.
Vous pouvez le télécharger ainsi que les rapports des années précédentes, dans la rubrique "Publications".
 |
|
 |
|
 |
|||
Contrat de projets
Téléchargez le CPER, le dossier unique de demande de subvention ainsi que les textes officiels sur l'évaluation du contrat de projets dans la rubrique "Missions du SGAR / contrat de projets"
En ligne également depuis peu :
L'avenant au contrat de projet signé le 22 juillet 2011
Le bilan 2010 du contrat de projets 2007-2013
Société de l'information
La SCoRAN : une stratégie du numérique en Basse-Normandie
Des enjeux importants
Le document de Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique en Basse-Normandie (SCoRAN) est en ligne dans la rubrique "Missions du SGAR / Société de l'information"
Le Très haut Débit
Pour en savoir plus, consultez la lettre électronique de l'Etat du mois de juin 2011
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Conformément au décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, et à la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) du 3 septembre 2009, les avis sont rendus publics sur le site Internet de l'autorité chargée de les recueillir.
Vous trouverez ces avis dans la rubrique "Missions du SGAR / Evaluation environnementale" du site.
Accès direct à la rubrique
Le décret sur Légifrance
Vous trouverez ces avis dans la rubrique "Missions du SGAR / Evaluation environnementale" du site.
Accès direct à la rubrique
Le décret sur Légifrance
Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
aux prestations familiales
aux prestations familiales
Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2010-2014 est arrêté par le Préfet de Région pour une période de 5 ans renouvelable.
Il permet d’assurer un développement cohérent de l’offre tutélaire et de l’adapter à la diversité et à l’évolution des besoins aux niveaux régional et départemental.
Le présent document développe les éléments correspondants « à l’appréciation de la nature, du niveau et de l’évolution des besoins, au bilan quantitatif et qualitatif de l’offre existante en dressant les perspectives et objectifs de développement de l’offre » (article L.312-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Il fera l’objet d’annexes, en cours d'élaboration, qui permettront de fixer une programmation de la mise en oeuvre des projets sur le territoire bas normand."
