Aides et démarches
Vous trouverez à télécharger ici les différents formulaires de demande de subventions.
Dossier concernant tous les secteurs : formulaire Cerfa
Attention : le dossier Cerfa doit être enregistré sur le disque dur des utilisateurs pour que les données inscrites soient conservées.
Dossier concernant tous les secteurs : formulaire Cerfa
Attention : le dossier Cerfa doit être enregistré sur le disque dur des utilisateurs pour que les données inscrites soient conservées.
Dossiers de demande d'opération archéologique et de demande d'aides - secteur de l'archéologie
Formulaires concernant les licences d'entrepreneurs de spectacle vivant
Vous trouverez ci-dessous les liens vers différents formulaires concernant les licences d'entrepreneurs de spectacle vivant. Le premier lien permet d'accéder à la notice expliquant la législation sur ces licences, leurs conditions d'obtention et l'utilisation des formulaires.
Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Pour les entrepreneurs non établis en France.
Formulaires concernant les arts plastiques
Formulaires de demande de subvention pour le secteur livre, lecture et archives à destination des libraires, des maisons d'édition et des collectivités
Vous trouverez ci- dessous :
Vous trouverez ci- dessous :
- un modèle de demande de subvention de 6 pages. La demande de subvention doit être retournée à la DRAC avant le 31 décembre 2011 accompagnée des pièces justificatives mentionnées page 6. Le budget prévisionnel global de la page 5 ne doit être rempli que par les maisons d'édition et les libraires.
- le compte rendu-financier de l'année 2011 qui doit être rempli dans le cas d'un renouvellement de demande de subvention.
NB : les deux formulaires peuvent être remplis sur ordinateur mais ne peuvent être sauvegardés. Ils doivent donc être imprimés immédiatement après le remplissage de l'ensemble des champs. Il est préférable de conserver une copie de l'impression.
Couverture du guide pratique sur la protection d'un immeuble au titre des MH
Deux guides pratiques pour les propriétaires de monuments historiques
Conçu par la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, le premier guide présente ce qu'il faut savoir sur la protection d'un immeuble au titre des monuments historiques.
Le second guide a été spécialement rédigé par l'association des conservateurs régionaux des monuments historiques pour les propriétaires privés. Il leur présente comment effectuer des travaux de restauration sur un monument historique.
Conçu par la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, le premier guide présente ce qu'il faut savoir sur la protection d'un immeuble au titre des monuments historiques.
Le second guide a été spécialement rédigé par l'association des conservateurs régionaux des monuments historiques pour les propriétaires privés. Il leur présente comment effectuer des travaux de restauration sur un monument historique.
